ART. 2 TER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 2 TER
Après le mot : 
« part », 
insérer le mot : 
« minimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.