ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de la suppression de la distinction entre lesfonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général demairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, lesfonctions dont il est question dans le présent article serontréunies sous le qualificatif unique de secrétaire général demairie. C’est donc à ce terme qu’il faut faire référence.