ART. 5	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 5
Après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de la suppression de la distinction entre lesfonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général demairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, lesemplois dont il est question dans le présent article seront réuniessous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. C’estdonc à ce terme qu’il faut faire référence.