ART. 1ER A	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 3 500 »,
le nombre :
 « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction de secrétaire de mairieest crucial dans la gestion municipale mais elle n’est passuffisamment reconnue. 
Cette situation est d’autant plus préoccupante dans uncontexte de difficulté de recrutement et de vieillissement de lapopulation active. Afin de valoriser ces postes essentiels pour lebon fonctionnement des zonez périphérique et rural, il est convientd’améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.
Ce sont les raisons pour lesquelles, l’amendement proposésuggère une modification du code général des collectivitésterritoriales pour permettre l’emploi de secrétaires de mairiecontractuels à temps plein dans les communes de moins de 2 000habitants, abaissant ainsi le seuil actuel de 3 500habitants. 
Cette mesure, rétablirait le seuil approuvée en premièrelecture par le Sénat.