APRÈS ART. 5	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 412‑5 du code général de la fonction publique estcomplété par les mots : « , et les emplois desecrétaires de mairie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derevaloriser et de mieux définir le rôle des secrétaires de mairie,particulièrement dans les communes rurales. 
Actuellement, ce métier fait face àdes défis significatifs, notamment en termes de recrutement et declarté des missions. L’amendement propose de classer ce poste dansla catégorie des emplois d’encadrement et de direction descollectivités territoriales, offrant ainsi une meilleurreconnaissance et rémunération. 
Cette mesure permettraitd’améliorer l’attractivité du poste, facilitant ainsi lesrecrutements et les parcours professionnels.