ART. PREMIER	N°CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD102
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 à 7l’alinéa suivant : 
« 1° L’articleL. 3111‑16‑1 est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député·e·sécologistes-NUPES s’oppose à l’ouverture à la concurrence duréseau de transports francilien de la RATP.