ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« Ce décret précise lesmodalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensembledes centres-bus auxquels elles sont actuellement attachées, afind’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de busde nuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousdemandons à ce que les lignes de bus de nuit soient rattachées auxcentres-bus auquels elles sont actuellement attachées. Celapermettra aux lignes de bus de nuit de rester sur les mêmescentre-bus et ainsi appartenir au même lot.
Actuellement, l’intégralité deslignes de bus de nuit doivent être rattachées à seulement quatredépôts. Cela aura des conséquences importantes pour les salariésqui devront changer de lieu de prise de poste. Cela revient àimposer une mobilité géographique aux salariés.
C’est pourquoi nous demandons lemaintien du rattachement des lignes de nuit à leur centre-busactuel.