APRÈS ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport portant sur les coûts de l’ouverture à laconcurrence et de la privatisation du réseau de bus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nousdemandons à ce qu’un rapport portant sur les coûts de l’ouverture àla concurrence et de la privatisation du réseau de bus soit remisau Parlement par le Gouvernement.
En effet, il n’y a pasd’information concernant les coûts de l’ouverture à la concurrenceet de la privatisation. Le réseau de bus va être scindé en 13 lots.D’après des informations transmises par des syndicalistes, le coûtde l’examen de chaque appel d’offre est estimé à 2 millionsd’euros. Cela représente donc plus de 25 millions d’euros, qui neseront pas investis pour embaucher de nouveaux conducteurs ouencore moderniser le matériel.
Par ailleurs, le fait de scinder leréseau de bus en 13 lots va créer de nouvelles tâches, notamment entermes de coordination et de supervision des différents opérateurs.Cela créera de nouveaux coûts pour IDFM qui n’est à l’heureactuelle pas outillé en termes humains ou financiers.
Il est nécessaire d’avoir desinformations et de la transparence sur le coût de l’ouverture à laconcurrence et de la privatisation du réseau de bus.