ART. 8	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Les représentants desorganisations représentatives des employeurs et de la chambrerégionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France ne peuvent pasêtre d’un nombre supérieur aux représentants des associationsd’usagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons a minima que les représentants des usagers soientprésents au moins dans les mêmes proportions que les organisationsreprésentatives des employeurs et la chambre régionale de commerceet d’industrie d’Île-de-France réunies.
En effet, les transports doiventêtre considérés comme des biens communs, 100% publics etaccessibles à toutes et tous. Il est nécessaire que les usagerssoient donc représentés de manière conséquente et au moins dans lesmêmes proportions que les représentants des employeurs, afin queces transports soient le plus utile pour les usagers et usagères etpas uniquement tournés vers l’efficacité et la rentabilité desentreprises.