APRÈS ART. 8	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le dispositif de sécurité etl’organisation à mettre en place entre les nouveaux opérateurs etl’Autorité organisatrice des mobilités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cette demande de rapport a pour objectif d’étudier lesdifférents scénarios d’organisation possibles en matière desécurité après l’ouverture à la concurrence.
Lors des auditions, des réflexions sur le fonctionnement de lasécurité des transports en commun après l’ouverture à laconcurrence ont été évoquées.
Actuellement, Île-de-France Mobilités a opté pour une solutionoù chaque nouvel opérateur aura ses propres agents de sécurité. LaRégion IDF pourra renforcer la sécurité dans les bus en utilisantsa brigade régionale.