APRÈS ART. 8	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les difficultés rencontrées par lesopérateurs de transport urbain dans le recrutement de conducteursde bus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vise àcomprendre toutes les raisons ayant conduit à la diminution del’attractivité du métier de conducteur de bus, notamment en ce quiconcerne les incivilités, la sécurité, la rémunération, leshoraires, etc.