ART. PREMIER	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer à lapremière occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d’un »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.