ART. PREMIER	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.