ART. PREMIER	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« sont exclus du champ dutransfert »,
les mots :
« ne sont pastransférés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel