ART. PREMIER	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« c) Au 2° , lesmots : « partie de » sont remplacés par lesmots : « partie des missionsd’un » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel