ART. PREMIER	N°CD47 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD47 (Rect)
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 11, substituer aux mots :
« entitésmutualisées »,
les mots :
« entitémutualisée ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 11, substituer aux mots :
« dédiée qu’ »,
le mot :
« réservée ».
III. – En conséquence,audit alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence desmots :
« au sein de »,
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.