ART. PREMIER	N°CD49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD49
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 42,substituer aux deux occurrences des mots :
« au sein de »,
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 42, substituer aux mots :
« au sein des »,
le mot :
« aux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.