ART. 2	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Adopté
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 17, substituer aux mots :
« date d’entrée envigueur »,
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.