ART. 3	N°CD51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Tombé
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« prononce »,
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 5 :
« , dans la limite de troismois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.