APRÈS ART. 3	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
M. Leseul, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
 
L’autorité organisatrice publie,dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toutenouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément aucalendrier défini à l’article 4 de la présente loi, uneanalyse comparative chiffrée des différents modes de gestionexistants et légalement possibles du réseau de bus francilien de laRATP.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à obtenir une étude chiffrée etcomplète des différentes options envisageables avant d’engager unequelconque procédure.
En effet, l’ouverture à laconcurrence telle que prévue actuellement va conduire à un coûtpour IDFM de plusieurs milliards d’euros afin de procéder àl’acquisition des actuelles infrastructures dans une période où lesfinances de l’autorité organisatrices sont au plus bas et oùtrouver les financements afin de faire fonctionner le réseauexistant sans faire reposer l’intégralité de la facture aux usagersfait chaque année les titres de la presse.
Il apparaît donc pertinent dedisposer d’une étude chiffrée permettant par la suite d’opérer lemeilleur choix financier possible afin de garantir les financesd’IDFM ainsi que la qualité de service pour les usagers.