APRÈS ART. 3	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
 
L’autorité organisatrice publie,dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toutenouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément aucalendrier défini à l’article 4 de la présente loi, uneanalyse comparative chiffrée des différents modes de gestionexistants et légalement possibles du réseau de bus francilien de laRATP.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir uneétude chiffrée et complète des différentes options envisageablesavant d’engager une quelconque procédure. L’ouverture à laconcurrence va représenter pour IdFM un coût exorbitant qui risquede se traduire par une explosion de la facture des usagers destransports publics. Elle menace en outre de désorganiser le réseaude transport, au risque de rompre la continuité de service. Ilapparaît donc pertinent de disposer d’une étude chiffrée desalternatives possibles, parmi lesquelles la création d’une régiepublique régionale.