ART. 6	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 prévoit la prorogationdes mandats des représentants du personnel laquelle relève pourtantdes prérogatives de négociations entre l’employeur et lesorganisations syndicales. Cette prorogation aura en outre poureffet de contourner les élections professionnelles prévues fin 2025pour les repousser au mieux à 2027, ce qui n’est pas acceptable. Enconséquence, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer cetarticle.