ART. 8	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Aux alinéas 2 et 4, après lemot :
« employeurs »
insérer les mots :
« et des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 modifie l’articleL1241-9 du code des transports et l’article 1er de l’ordonnance n°59‑151 du 7 janvier 1959 pour garantir la présence de représentantsdes organisations représentatives des employeurs au sein du conseild’administration d’Ile-de-France Mobilités. Le présent amendementvise à ce que les salariés soient également représentés au sein dece conseil, afin qu’il bénéficie de leur expertise.