TITRE	N°CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
M. Valence
------------
TITRE
Au titre de la proposition de loi,supprimer les mots : 
« de la RATP ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demodifier la rédaction du titre de la présente proposition deloi.
En effet, dans son esprit initial, cet intitulé vise foncièrement àmentionner le rattachement historique du réseau de bus francilien àla Régie autonome des transports parisiens (RATP), cela pour ledistinguer des transports routiers réguliers. Or, ceux non opéréspar la RATP recouvrent, en réalité, une offre de service parautocar – et non par autobus comme c’est le cas en Île-de-France.Par ailleurs, cette rédaction sous-tend une forme de paradoxeau moment où l’on évoque l’ouverture à la concurrence – qui a traitprécisément à cette mention. En cela, il apparaît nécessaire d’enexpliciter l’intitulé.