ART. 5	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« de certaines de sesdispositions » 
les mots :
« des dispositions relatives àla durée d’amplitude de travail quotidienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrele champ d’application de la période transitoire de 15 moisintroduite par le présent article aux seules dispositions relativesà la durée d’amplitude de travail quotidienne, ce qui estl’objectif initial visé par les auteurs de la proposition deloi.
La rédaction actuelle ouvre en effet une possibilité de reportplus large via le décret CST, ce qui est de nature à susciter desinquiétudes chez les salariés de la RATP attachés à un maintienintégral de leurs garanties sociales.