APRÈS ART. 3	N°CD82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD82
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
 
L’autorité organisatrice publie,dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toutenouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément aucalendrier défini à l’article 4 de la présente loi, uneanalyse comparative chiffrée des différents modes de gestionexistants et légalement possibles du réseau de bus francilien de laRATP.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·e·sécologistes-NUPES vise à obtenir une étude chiffrée et exhaustivedes différentes options envisageables avant d’engager touteprocédure.
En effet, l’ouverture à la concurrence telle que prévueactuellement entraînerait des coûts considérables pour IDFM,s’élevant à plusieurs milliards d’euros, notamment en ce quiconcerne l’acquisition des infrastructures existantes. Cetteperspective intervient à un moment où les finances de l’autoritéorganisatrice connaissent des contraintes budgétaires importantes.Trouver les financements nécessaires pour maintenir lefonctionnement du réseau existant sans alourdir davantage la chargefinancière des usagers fait l’objet de critiques récurrentes dansles médias.
Il est donc essentiel de disposer d’une étude chiffréedétaillée, permettant ensuite de faire un choix financier éclairévisant à garantir la stabilité des finances d’IDFM, tout enpréservant la qualité du service pour les usagers. Cette démarchefavorisera la prise de décisions basées sur des données précises etcontribuera à une gestion responsable des ressources financières del’autorité organisatrice.