ART. 8	N°CD85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD85
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 estcomplété par les mots suivants : 
« des organisationsreprésentatives des salariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 vise à intégrer lesorganisations représentatives des employeurs au sein du conseild’administration d’Île-de-France Mobilité.
Il paraît plus juste que si les employeurs peuvent êtrereprésentés, alors même que la Chambre régionale du commerce et del’industrie l’est déjà, les salariés puissent également bénéficierd’une représentation.
Par cet amendement de repli, les député·e·s écologistes-NUPESsouhaitent permettre aux organisations représentatives des salariésde participer au conseil d’administration d’Île-de-FranceMobilité.