ART. 8	N°CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Il est ajouté unephrase ainsi rédigée : « L’État participe également auconseil, à titre consultatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Île-de-France Mobilités et l’Étatsont liés par un Contrat de Plan Etat-Région, avec un voletmobilité dont les objectifs sont partagés.
Afin de faciliter l’atteinte de ces objectifs et que l’Étatpuisse se saisir pleinement des enjeux de mobilités durables dansla région Île-de-France, les député·e·s écologistes-NUPESsouhaitent permettre la participation de l’État au conseild’administration d’Île-de-France Mobilités par une présence à titreconsultatif.