ART. 5	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 5
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
II. – Compléterl’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toutefois, une convention,un accord collectif, un accord d’entreprise ou un accordd’établissement peut déterminer les modalités selon lesquelles ilpeut être dérogé aux dispositions relatives à l’amplitudequotidienne de travail des conducteurs d’autobus et d’autocars,sans pouvoir excéder treize heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de dérogeraux règles relatives à l’amplitude quotidienne de travail via ledialogue social, si un accord collectif ou un accord d’entreprisele prévoit expressément.