ART. 3	N°CD91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD91
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la proposition deloi prévoit une modification de coordination en cas de recours àl’arbitrage de l’Autorité de régulation des transports sur ladétermination du nombre de salariés dont le contrat de travail sepoursuit auprès des nouveaux employeurs. Etant opposé à la mise enconcurrence du réseau de bus francilien de la RATP, le groupeÉcologiste-NUPES propose la suppression de cet article.