ART. 8	N°CD93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD93
présenté par
M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
------------
ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la proposition deloi modifie l’article L1241-9 du code des transports en ajoutant unreprésentant des entreprises. Le Groupe Écologiste NUPES propose lasuppression de cet article, considérant qu’il pourrait introduireune influence indue des intérêts privés dans la prise de décisionsrelatives au transport public. Nous soutenons la préservation de lagouvernance publique et démocratique dans ce secteur et croyons quel’ajout d’un représentant des entreprises pourrait créer desconflits d’intérêts indésirables. Par conséquent, cet amendementvise à garantir une gouvernance plus transparente et axée surl’intérêt général.