APRÈS ART. 5	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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MESURES D’URGENCE POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 1793)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Loubet, Mme Sabatini, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte et M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.