APRÈS ART. 8	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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MESURES D’URGENCE POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 1793)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli et M. de Fournas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.