ART. 8	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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MESURES D’URGENCE POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 1793)
Tombé
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« sont supprimés »
les mots :
« est ainsimodifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.