ART. 8	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 1793)
Tombé
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Bazin, rapporteur
------------
ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 13,substituer au montant : 
« 171 600 € »
le montant : 
« 156 000 € ».
II. – Au même alinéa, substituer aumontant :
« 156 000 € »
le montant :
« 171 000 € ».
III. – À l’alinéa 14,substituer au montant :
« 86 900 € »
le montant :
« 79 000 € »
IV. – Au même alinéa, substituer aumontant :
« 79 000 € »
le montant :
« 86 900 € »
V. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.