APRÈS ART. 12	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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MESURES D’URGENCE POUR REMÉDIER À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 1793)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.