APRÈS ART. 2	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Un an après la promulgation de laloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant :
L’évolution des classes dedécouverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans.
L’effectivité des mesures del’article premier dans l’évolution des financements desvoyages.
L’effectivité des mesures del’article 2 au regard de l’évolution des chiffres desindemnités versées aux enseignants organisateurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mesure des chiffres etl’évolution des courbes est nécessaire à l’évaluation despolitiques publiques et à l’efficacité de la loi, si cetteproposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dansla loi de finance les indicateurs « ad hoc » dansles programmes 230, « vie de l’élève » et 214,« soutien de la politique de l’éducation nationale »