TITRE	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Retiré
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Le titre est complété par lesmots : 
« dans les écolespréélementaires et élémentaires publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cetteproposition de loi soit restreinte aux établissements du premierdegré.
Il est vrai que les collèges et leslycées disposent des fonds sociaux. Mais leur montant n’a cessé debaisser depuis l’arrivée au pouvoir d’E. Macron. En 2020, leGouvernement avait choisi de diviser par deux ces montants. Le PLF2024 abonde les fonds sociaux d’un montant de 49 044 540 €,soit légèrement moins que l’année dernière. Ils sont donc en baissecompte tenu de l’inflation. Les fonds sociaux n’atteignent mêmeplus les montants allouées dans les lois de finances 2018 et2019.
Par ailleurs, la proposition de loifait le choix d’ouvrir ce fonds aux établissements privés alors quel’enseignement privé a obtenu plus de 9 milliards d’euros decrédits de paiement, soit une augmentation de 6,70 %, dans lePLF2024.