APRÈS ART. 2	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unrapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classestransplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsique leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doitêtre alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolairesafin que le reste à charge pour les familles soit nul et que leprincipe de gratuité de l’école soit préservé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur lemontant particulièrement faible du fonds national d’aide au départen voyages scolaires ainsi que l’absence de données concernant cesséjours.
Tout d’abord, nous déplorons lefait que le ministère de l’éducation nationale n’effectue pas derecensement du nombre de voyages scolaires organisés chaque année.Il est difficile dans ces conditions de mener une véritablepolitique d’incitation au départ.
Or, la circulaire du 13 juin 2023relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans lesécoles, les collèges et les lycées publics indique que « toutélève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoirbénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolaritéobligatoire ».
Tentons d’estimer le montant dufonds par élève, si chaque élève pouvait bénéficier une fois aucours de l’école élémentaire d’un voyage scolaire. Le nombred’élèves en école élémentaire était de 4 052 500 en 2022. Lesélèves sont scolarisés 5 ans en élémentaire, le fonds serait doncde 3 millions par an, soit 15 millions sur 5 ans pour l’ensembledes élèves. Chaque élève bénéficierait d’une aidede...3,70 euros !
Pourtant, les besoins definancement sont évidents : selon le baromètre réalisé parIpsos pour le Secours populaire publié le 6 septembre 2023,32 % des Français ne sont pas toujours en capacité de seprocurer une alimentation saine en quantité suffisante pour mangertrois repas par jour, et 15 % déclarent même ne plus pouvoirassurer régulièrement petit-déjeuner, déjeuner et dîner, faute demoyens. Près d’un Français sur deux déclare aussi avoir du mal àfaire face aux dépenses pour ses enfants (fournitures scolaires,vêtements, cantine, loisirs...), à payer ses factures d’énergie ouencore certains actes médicaux pas totalement pris en charge par laSécurité sociale.
Notre groupe parlementaire a déposéen septembre 2022 une proposition de loi visant à garantir lagratuité de l’éducation. Le Préambule de la Constitution du 27octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès del’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formationprofessionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignementpublic gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir del’État ». Les articles L. 132‑1 et L. 132‑2 du codede l’éducation précisent que l’enseignement est gratuit dans lesécoles, collèges et lycées publics.
De plus, dans son rapport « Ledroit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture »publié ces dernières semaines, la Défenseure des droits priorise lerecours aux aides de l’État afin de garantir à chaque élève ledroit à participer aux voyages scolaires organisés.
Nous proposons donc qu’un rapportpuisse établir le nombre de voyages scolaires, classestransplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsique leur coût réel pour les familles. Il estimera ainsi le montantqui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ envoyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soitnul et que le principe de gratuité de l’école soit préservé. Ilpermettra également de doter tout simplement le ministère del’Education nationale des outils pour mettre en oeuvre ses proprespréconisations en garantissant que tout élève, quel que soit sonmilieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyagescolaire au cours de sa scolarité obligatoire.