ART. 2	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE 2
Au premier alinéa, supprimer lesmots :
« , fonctionnaires oucontractuels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification et desimplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires quiassument une mission d’organisation et d’accompagnement sontconcernés par l’article 2 (enseignants du public et du privésous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacteenseignant qui s’appliquent à ce public.