APRÈS ART. 2	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa de l’articleL. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phraseainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyagesscolaires, avec le soutien des collectivités territorialescompétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cetteculture générale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 111‑1 du code del’éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs del’éducation, précise en son huitième alinéa que« l’acquisition d’une culture générale et d’une qualificationreconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leurorigine sociale, culturelle ou géographique ».
Le présent amendement ajoute unemention visant à reconnaître le rôle des sorties et voyagesscolaires en matière d’acquisition de la culture générale.
 Cet amendement assure lareconnaissance dans la partie législative du code de l’éducationdes sorties et voyages scolaires, qui aujourd’hui n’y sont pasmentionnés.