ART. 2	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« une classe de découverte,d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée »
les mots :
« un voyagescolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplificationrédactionnelle.