APRÈS ART. 2	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyagesscolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, endistinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit desindications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne lors desvoyages scolaires ainsi que sur le nombre d’élèves et deprofesseurs concernés. Il donne également des informations quantaux types de destinations et aux modalités de financement de cesvoyages.
À compter de la rentrée scolaire del’année 2024 puis tous les deux ans, le Gouvernement remet auParlement un rapport actualisant les données du rapport mentionnéau premier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement la remise rapide d’un rapport faisant état du nombrede voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019,c’est-à-dire avant la crise sanitaire qui a occasionné lasuppression de la majeure partie des voyages scolaires. Les donnéesde 2019 serviront de mesure étalon pour juger de l’évolution, auregard des prochains rapports bisannuels, de ce dispositifpédagogique dans les années qui viennent, et notamment des effetsde la présente loi sur les voyages scolaires.
Cet amendement vise à remédier audéfaut de données au niveau national portant sur les voyagesscolaires (nombre de voyages, nombre de nuitées, effectifs d’élèveset d’enseignants, type de destinations, nature des classes dedécouverte, modalités de financement etc), l’administrationcentrale du ministère chargé de l’éducation nationale ayantconfirmé qu’elle ne disposait pas actuellement de ce typed’informations.
Il est en effet indispensable dedisposer de ces données pour assurer un pilotage efficace de lapolitique publique visant à développer les classes découvertes,notamment au regard de l’ambition d’offrir à chaque élève lapossibilité d’effectuer au moins un voyage scolaire tout au long desa scolarité.
Les sorties scolaires sans nuitée,tant dans le premier que le second degré, ne sont pas concernéespar ce rapport.