APRÈS ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Retiré
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Carel, M. Patrier-Leitus et Mme Bellamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Un an après la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement,évaluant le coût des indemnités versées, le nombre de voyagesscolaires et de professeurs qui ont bénéficié d’une aide ou uneindemnité, ainsi que l’effet des mesures sur le nombre de voyagesscolaires organisés. Ce rapport évalue également l’opportunité etle coût d’en élargir le bénéfice au secondaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà relancer l’organisation des voyages scolaires par un fonds desoutien aux écoles primaires et une indemnité pour les professeursorganisateurs du primaire.
Le présent amendement vise àdemander un rapport au Gouvernement afin d’évaluer les impactsfinanciers et les effets de mesure sur le nombre de voyagesscolaires organisés.
Les classes découvertes sont unevéritable opportunité d’apprentissage et d’ouverture sur le mondeet les autres pour les élèves, et ce, durant toute leur scolarité.Le rapport étudie également l’opportunité d’étendre les dispositifsaux établissements et enseignants du secondaire.