TITRE	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
------------
TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« classes dedécouverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’écoleprimaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre dela proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agitbien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’écoleprimaire. En outre, le terme « voyage scolaire »recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 surl’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble desvoyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partiehors temps scolaire. Ce terme paraît le plus appropriéjuridiquement et comprend bien les classes de découverte.