ART. PREMIER	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« doté de trois millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime laréférence au trois millions d’euros ; en effet, la mentionprécise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de laloi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette annéedans le cadre des discussions en première lecture du projet de loide finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il estsouhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaqueannée en fonction des besoins identifiés dans le cadre du vote dela loi de finances.