APRÈS ART. 2	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’unemodalité d’indemnisation par l’État et les collectivitésterritoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicapdans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande à ce que leGouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalitésd’indemnisation des AESH dans le cadre des voyages scolaires. Ilest en effet essentiel que ces professionnels soient indemniséspour qu’ils puissent effectivement accompagner les élèves. C’est unenjeu important pour garantir, d’une part, le droit à chaque élèvede partir en voyage scolaire, et, d’autre part, une justerémunération des AESH.