ART. 2	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Bonnivard, rapporteure
à l’amendement n°AC14 de Carel Agnès
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer aumot : 
« l’alinéa »
 les mots : 
« les alinéas 2 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement a pour objectifde clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partirde trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une partfonctionnelle du Pacte. 
Il convient de supprimerl’alinéa 2 de l’article 2 de la proposition de loi, quimentionne le principe d’une graduation, car ce principe estcontradictoire avec les règles prévues pour l’attribution de partfonctionnelle : comme le prévoit l’arrêté du 19 juillet 2023,le niveau de la part fonctionnelle est fixe. Ce sous amendementapporte donc cette précision et lève la contradiction initiale dela rédaction de la proposition de loi sur ce point.