ART. PREMIER	N°AC7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC7
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Il tient compte desdifférences de situation, notamment en matière économique,territoriale et sociale des établissements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montantde l’aide attribuée par les services du ministère de l’Éducationnationale aux écoles primaires tienne compte des différences desituation, notamment en matière économique, territoriale et socialedes établissements.
En effet, les aides devront êtreplus importantes dans les écoles en éducation prioritaire afin deréduire, ou mieux supprimer, le reste à charge pour les familles.Mais elles peuvent également être modulée en fonction desressources dont disposent les communes : les petites communes,notamment en milieu rural, disposent de très faibles moyens pourmaintenir les écoles sur leurs territoires. Elles sont donc endifficulté pour participer au financement des séjours organises surle temps scolaires.
En modulant l’aide attribuée auxécoles en fonction des différences de situation, notamment enmatière économique, territoriale et sociale des établissements, lefonds participera à la réduction des inégalités tant sociales queterritoriales.
Cet amendement propose doncd’appliquer les dispositions de l’article 111‑1 du code del’éducation qui stipule que « La répartition des moyens duservice public de l’éducation tient compte des différences desituation, notamment en matière économique, territoriale etsociale. »