ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - (N° 1794)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Au sein desétablissements scolaires, le montant de l’aide attribuée auxfamilles est graduée en fonction leurs ressources. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montantde l’aide attribuée par les établissements scolaires soit attribuéeen fonction des ressources dont disposent les familles. Ce principeest inscrit à l’articlle 111‑1 du code de l’éducation :« Pour garantir ce droit [à l’éducation] dans le respect del’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et auxétudiants selon leurs ressources. »
Le très récent rapport de laDéfenseure des droits « Le droit des enfants aux loisirs, ausport et à la culture » met en avant que la participationfinancière, demandée lorsque le séjour n’est plus restreint auxhoraires de l’école, « peut, dans les faits, s’avérer être unobstacle à ce que tous les enfants, notamment ceux qui se trouventdans une situation de précarité, en bénéficient. Sans pouvoirparticiper avec leurs camarades aux activités proposées parl’école, ces enfants peuvent se sentir mis en marge et stigmatiséspar cette exclusion susceptible de constituer une discriminationdans leur accès à l’éducation fondée sur leur vulnérabilitééconomique ». Par ailleurs, et bien que les textes prévoientque « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine,[doit] pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours desa scolarité obligatoire », le rapport révèle que « cetobjectif ne constitue pas une obligation légale pour lesétablissements scolaires et ce sont, à nouveau, les plusdéfavorisés d’entre eux qui se trouvent limités dans cettepossibilité, pourtant essentielle au développement des enfants et,particulièrement, pour ceux qui ne peuvent pas partir envacances. »
Pour y remédier, nous proposons decréer une obligation légale de répartir les aides au départ dansles établissements scolaires en tenant compte des ressources dontdisposent les familles. Cela la garantira la possibilité pour tousles élèves de partir, quels soient les moyens de leursfamilles.